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En 2021, la Commission européenne et l’ANR ont établi de nouvelles lignes directrices en ce qui concerne la science ouverte. Ces orientations s’inscrivent dans un contexte international qui tend à favoriser l’ouverture de l’ensemble du cycle de la recherche et à améliorer la diffusion de la science vers la société.
Les principales obligations
 | Horizon Europe | ANR |
---|---|---|
Publication | En accès libre et immédiat | En accès libre et immédiat + Obligation de dépôt dans HAL |
Rédaction de plan de gestion de données | Obligatoire | Obligatoire |
Partage des données | « Des données aussi ouvertes que possible, aussi fermées que nécessaire » | « Des données aussi ouvertes que possible, aussi fermées que nécessaire » |
Gestion des données | Selon les principes FAIR |  |
Mise à disposition des résultats de la recherche | Obligatoire sauf exception ou projet d’exploitation |  |
Dans le cadre du Plan S proposé par la CoAlition S à laquelle elles adhèrent, les deux agences de financement demandent aux auteurs de conserver leurs droits d’auteur et d’utiliser des licences Creative commons (stratégie de non cession des droits).
Focus Horizon Europe
Le programme Horizon Europe recommande par ailleurs d’autres pratiques de science ouverte, comme l’évaluation ouverte (open peer review), le partage anticipé de la méthodologie et des résultats (preregistration of the research plan, preprint, diffusion du plan de gestion de données) ou encore l’implication des citoyens. Â
Les pratiques de science ouverte font l’objet d’une évaluation lors de la soumission du projet, dans le cadre du critère « Excellence ».Â
Pour en savoir plus : Â
- le guide Horizon Europe (octobre 2021, voir le chapitre Open Science p. 38-54)Â
- un résumé de la politique Science ouverte dans Horizon Europe Â
- le site français du programme de rechercheÂ
Focus ANR
À partir du plan d’action 2022 (voir la note publiée par la Direction du Soutien à la Recherche à ce sujet), toutes les publications issues de projets ANR doivent être déposées dans HAL en libre accès sous licence CC-BY, au plus tard au moment de la publication (en version auteur acceptée pour publication ou bien en version éditeur si elle est autorisée), avec la référence du projet de recherche.Â
En France, l’engagement de l’ANR relève du Deuxième plan national pour la science ouverte (2021-2024) qui vise à « généraliser la science ouverte ».Â
Pour en savoir plus : Â
- les webinaires ANR 2022 (Présentation de la politique Science ouverte, septembre 2021) Â
- la page Science ouverte de l’ANRÂ
- un guide pour améliorer les chances de succès de son projet ANR grâce à la science ouverte réalisé par le groupe de travail Science Ouverte de Couperin