Les frais de publication (APC) dans les accords nationaux Cambridge, Elsevier, Springer Nature et Wiley

Depuis sa création en 1999, le Consortium Couperin (Consortium unifié des établissements universitaires et de recherche pour l’accès aux publications numériques) négocie des accords avec les éditeurs, afin que leurs offres soient adaptées et supportables pour les établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche. Avec le développement de la science ouverte, de nouveaux accords ont vu le jour ces dernières années : les accords dits transformants, comportant un volet « Droits de lecture » (accès aux publications) et un volet « Droits de publications » (ouverture des publications). Ce dernier permet aux auteurs de ne pas payer directement des frais de publication ou APC (article processing charges) dans ce cadre. Comment fonctionnent ces accords ? Et quels sont les impacts pour la recherche française et à Dauphine-PSL en particulier ? 

Quels sont les accords nationaux en cours à Dauphine ?

 

Lorsque Couperin négocie une ressource auprès d’un éditeur, il sollicite ses membres pour savoir lesquels seraient intéressés par cette ressource et sur quel périmètre. À Dauphine-PSL, le choix a été fait d’opter pour une offre comprenant des « Droits de lecture » et des « Droits de publications » pour quatre éditeurs : Cambridge Université Press, Elsevier, Springer Nature et Wiley. Outre le fait de mener des négociations solidaires avec les autres établissements de l’ESR, choisir ces options (quand cela n’était pas imposé par l’éditeur) permettait d’obtenir un meilleur périmètre documentaire, en accédant à plus de contenus. 

Il est donc possible pour les auteurs dauphinois d’ouvrir leurs publications dans certaines revues de ces éditeurs sans surcoûts supplémentaires, ceux-ci étant pris en charge dans une certaine mesure au niveau national. Le choix d’ouvrir ses publications est intégré dans le workflow auteurs pour les revues concernées. 

Quand l’option d’ouvrir un article est choisi, la demande est envoyée à la bibliothèque. Celle-ci procède à la validation après avoir vérifié que l’auteur de correspondance est bien affilié à Dauphine-PSL à la date d’acceptation de l’article. 

Que couvrent les accords nationaux ?

Pour Cambridge University Press, l’accord court sur 3 ans, de 2023 à 2025. Le Volet Open Access permet la publication illimitée en open access et sans frais supplémentaire dans les revues hybrides et full open access de la Full collection pour les auteurs de correspondance affiliés à Dauphine-PSL. Les types d’articles éligibles pour publier en open access sont les Research articles, les Review articles, les Brief reports, les Case reports et les Rapid communications. 

Pour Elsevier, l’accord a été conclu pour la période 2024-2027. Les droits de publication négociés permettent aux auteurs de correspondance relevant des établissements abonnés de publier sans frais supplémentaires en accès ouvert immédiat et sans embargo leurs articles acceptés dans 2 480 revues éligibles, hybrides et full OA. Le stock de droits de publications au niveau national est calibré pour couvrir 100% des articles auteur correspondant des établissements abonnés. Il est de 11 138 articles en accès ouvert en 2024, 11 268 en 2025, 11 410 en 2026 et 11 566 en 2027. 

Pour Springer Nature, l’accord « Publications » a démarré le 1er juillet 2024 et durera jusqu’en 2027. Les droits de publication négociés permettent aux auteurs de correspondance relevant des établissements abonnés de publier sans frais supplémentaires en accès ouvert immédiat et sans embargo leurs articles acceptés pendant la durée de l’accord dans les 2012 revues éligibles hybrides. La typologie des articles éligibles à la publication en accès ouvert sans frais comprend les articles standard (Original Research, Original Article, Original Paper or Research Paper) et les rapports de synthèse (Review paper). Le quota au niveau national est de 103 articles en accès ouvert en 2024 (1er juillet au 31 décembre), 207 en 2025, 211 en 2026 et 215 en 2027. Une réserve de 103 articles est également disponible en cas d’épuisement des quotas annuels. 

Pour Wiley, un avenant a été signé pour l’année 2025, l’accord précédent devant s’achever en 2024. Les droits de publication négociés permettent aux auteurs de correspondance relevant des établissements abonnés de publier sans frais supplémentaires en open access immédiat et sans embargo leurs articles acceptés dans des revues Wiley et Hindawi-Wiley. Le stock de droits au niveau national est calibré pour couvrir 100% des articles auteur correspondant des établissements abonnés. En 2024, il était de 3035. 

Les limites de ces accords nationaux : recommandations aux auteurs dauphinois

Ces accords nationaux, dont l’objectif était de transformer le modèle économique des revues (de l’abonnement à l’accès libre), présentent des avantages pour les auteurs. Cependant, ils comportent également des limites importantes : 

• D’une part, ils reposent toujours sur le modèle auteur-payeur. Le coût de la publication de l’article repose toujours sur les institutions de l’ESR, même si cette participation financière est transparente dans le workflow auteur. Ainsi, l’accord national Elsevier représente un montant de 33 millions d’euros au niveau national pour l’année 2024, avec une hausse limitée à 1 % les années suivantes. Au niveau dauphinois, ce sont 22 articles qui ont été validés dans le cadre de ces accords depuis 2022, pour un montant théorique d’environ 63 000 euros HT. 
• Ces accords couvrent tous, voire uniquement, des revues hybrides. Or ce modèle repose sur le choix laissé aux auteurs d’ouvrir ou non leurs articles : une partie de la revue reste donc accessible uniquement sur abonnement. Il y a donc in fine un triple paiement des institutions : pour produire des articles, pour ouvrir les articles et pour accéder aux articles sur abonnement. 
• Ces accords sont limités en quantité (quotas nationaux) et en durée. Si les quotas nationaux sont atteints, il appartiendra aux auteurs et à leur structure de rattachement de payer les frais de publication pour être édités. De même, le renouvellement des accords présente des incertitudes : certaines négociations s’avèrent longues et compliqués pour l’ESR, surtout en l’absence de solutions de substitution ou de contournement. 

La bibliothèque recommande donc aux auteurs dauphinois d’utiliser les quotas nationaux avec parcimonie et après avoir envisagé les autres options permettant d’ouvrir ses publications (dépôt de preprints, dépôt en archive ouverte après une période d’embargo, utilisation de la stratégie de non-cession des droits). De même, elle déconseille fortement de choisir l’option « open access » dans les revues hybrides, afin d’éviter un triple paiement. 

Ces recommandations rejoignent celles d’autres établissement de recherche, comme l’université de Lorraine (sur les bonnes pratiques de publication et les APC) et le CNRS. 

 

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter Claire Nguyen, responsable du Pôle Politique Documentaire (claire.nguyen@dauphine.psl.eu) et Renaud Delemontez-Sage, responsable du Pôle Appui à la Recherche et Science Ouverte (renaud.delemontez@dauphine.psl.eu).