Publication et cadre juridique  : les outils pour maîtriser la diffusion de vos travaux

 

Pour vous informer de façon simple et rapide sur le cadre juridique des publications en général, le guide Je publie, quels sont mes droits ? vient d’être révisé et mis à jour par le MESRI. Il offre des réponses à de nombreuses situations juridiques liées à un acte de publication. Enrichi des problématiques actuelles, il évoque ainsi la publication en accès ouvert et la diffusion des données de recherche rattachées à ces publications, ou encore la possibilité de faire de la fouille de textes ou de données. 

Pour ce qui concerne spécifiquement la diffusion en accès ouvert, les conditions de financement établies par les organismes financeurs de la recherche sont en cours d’évolution.  

 

Ainsi la coalition S, dont fait partie l’ANR, a édicté une stratégie de rétention des droits d’auteur destinée à accélérer la transition vers l’accès immédiat aux publications en libre accès. Cette stratégie conditionne notamment l’attribution de financements aux principes suivants : 

• L’application d’une licence Creative Commons CC BY (ou CC BY-ND) aux versions auteur acceptées pour publication ou version éditées (VoR- version of record). Il est précisé que cette licence a précédence juridique sur les contrats éditeurs. 
• L’accès ouvert à ces articles doit être immédiat (pas d’embargo). 

 

Comment savoir quelles revues appliquent ces principes ? Un Plan S Journal Checker Tool est en préparation.  

L’ANR a intégré ces points dans son plan d’action 2021, sous la forme de recommandations visant à privilégier la publication dans des revues ou ouvrages nativement en accès ouvert et à utiliser la licence CC BY pour les publications issues des projets qu’elle finance (voir p.13).

Par rapport aux éditeurs français, le Comité pour la Science Ouverte du MESRI met progressivement sur son site à disposition des chercheurs des modèles de contrats compatibles avec les principes de science ouverte. 

Les premiers modèles disponibles concernent la publication dans une revue. Ils sont à proposer aux éditeurs pour conserver la maîtrise de la diffusion de vos travaux. 

• Le modèle A1 (pas d’exclusivité de diffusion, dépôt en archive ouverte sans embargo – article 5) est le plus compatible avec la science ouverte et avec les demandes des financeurs de la coalition S.  
• Le modèle A2 (exclusivité de diffusion) est plus éloigné de ces principes. 

Ces modèles sont d’autant plus utiles que selon le rapport sur l’édition scientifique de revues : plan de soutien et évaluation des effets de la loi du 7 octobre 2016, un tiers seulement des éditeurs français font signer un contrat à leurs auteurs (p.28).