Téléchargements massifs et ressources numériques : on a le droit ou pas ?

La bibliothèque souscrit à de nombreuses ressources numériques auprès d’éditeurs avec qui des licences sont signées, engageant la responsabilité de l’université.

Le téléchargement systématique d’une base de données est interdit selon les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Par exemple, on ne peut pas décharger tous les numéros d’une revue, et encore moins sur plusieurs années consécutives. L’usage en “quantité raisonnable “ est ainsi rappelé dans la plupart des licences même si quelques unes précisent les usages autorisés des données téléchargées (quantités ou pourcentages chiffrés). L’utilisation de “robots” ou de requêtes automatisées collectant des données est également interdite dans les licences. Pour rappel, seul un usage académique, à des fins d’étude ou de recherche, est autorisé.

Quelques éditeurs mettent en place des mesures de protection ou des Digital Rights Management¹ qui limitent techniquement les usages : ainsi les bases ORBIS et DIANE bloquent le nombre de données affichées ou exportées par période au-delà de la limite autorisée (une semaine pour ORBIS).  Les conséquences d’un mésusage peuvent être non seulement juridiques et financières, mais peuvent donc également porter préjudice aux autres usagers (blocage des accès pour un délai plus ou moins long).
Quelques bases de données financières très spécifiques autorisent cependant le déchargement massif sur des serveurs (de laboratoires par exemple) pour permettre des exploitations étendues mais exigent en retour la destruction des données une fois l’abonnement terminé.

Or, avec le développement exponentiel des données numériques, les chercheurs éprouvent justement le besoin d’exploiter aisément de grandes masses de données. Ainsi, le Text and data mining (fouille de textes et de données) donne accès à des outils de traitement automatisé des données, permettant d’extraire et analyser tout type d’informations. Pour le moment, le TDM est soumis à la bonne volonté des éditeurs qui l’autorisent ou non dans les licences.

À Paris-Dauphine, seuls quelques éditeurs l’autorisent sous certaines conditions : Elsevier, Emerald, Sage, Springer, Wiley

Le TDM se fait alors en général via des API (interfaces de programmation applicative)², pour le contenu souscrit par la BU Paris-Dauphine ou disponible en Open Access (par exemple grâce à ISTEX).

¹ Gautier, Henri. " Les Golems du numérique. Droit d’auteur et Lex Electronica.", Terminal [En ligne], 118 | 2016, mis en ligne le 22 septembre 2016, consulté le 18 février 2019. Version disponible dans OpenEdition Journals.
² Université de Poitiers. "Application Programmable Interface", Glossaire CRFCB [En ligne], modifié le 24 juin 2018, consulté le 18 février 2019 : Disponible en ligne.